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Décret du 18 Décembre 1927 - France

ID : 113
Thème : Législation

  • Auteur :
  • Année : 1927
  • Langue : français
  • Type : Document
  • Source : ----
  • File size : 256 ko (0.26 Mo)


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Résumé

Décret portant règlement de l'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juin 1865 - 22 décembre 1888, modifiée par le décret du 21 décembre 1926, sur les associations syndicales.

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Espagne : Règlement du Domaine Public Hydraulique (Document)
Espagne : Décret Royal 849/1986 (Document)
Espagne : Loi sur l'eau 29/1985, du 2 août. (Document)
Décret du 18 Décembre 1927 - France (Document)
Loi sur les associations syndicales du 21 juin 1865 - France (Document)
Décret 3 mai 2006 relative aux associations syndicales de propriétaires (Document)


Programme Régional EURO-MEDITERRANEENNE Regional pour la Gestion Locale de l'Eau
ME8/AIDCO/2001/0515/59763-P 016
Agropolis, France