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Loi de l'Eau : décret royal 927/1988ID : 188 Thème : Législation- Auteur :
- Année : 1988
- Langue : espagnole
- Type : Document
- Source : ----
- File size : 92 ko (0.09 Mo)
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RésuméARRÊTÉ ROYAL 927/1988, DE du 29 juillet, par lequel on approuve le règlement de l'Administration Publique de l'Eau et de la planification hydrologique, le développement des Titres II et III de la Loi d'Eaux (BOE nº 209, du 31 août 1988 (C.E.) BOE nº 234, du 29 septembre 1988)
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