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DCE - Version intégrale en français de la Directive Cadre sur l'EauID : 214 Thème : DCE - Directive Cadre sur l'Eau- Auteur : CE, EC, CE, European Community
- Année : 2000
- Langue : français
- Type : Document
- Source : ----
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RésuméCe lien du site web du Ministère de l'écologie et du développement durable donne accès à la version intégrale en français de la Directive Cadre sur l'Eau. DIRECTIVE 2000/60/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Ce document fait 72 pages et il est au format PDF. |