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Législation : loi sur l'eau 10-95 - Maroc

ID : 301
Thème : Législation

  • Auteur :
  • Année : 1995
  • Langue : français
  • Type : Document
  • Source :


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Résumé

La loi sur l’eau vise à mettre en place une politique nationale de l’eau basée sur
une vision prospective qui tient compte d’une part de l’évolution des ressources et d’autre
part des besoins nationaux en eau. Elle prévoit des dispositions légales visant la
rationalisation de l’utilisation de l’eau, la généralisation de l’accès à l’eau, la solidarité
inter-régionale, la réduction des disparités entre la ville et la campagne dans le cadre de
programmes dont l’objectif est d’assurer la sécurité hydraulique sur l’ensemble du
territoire Royaume.

 Ressources associées :

 Législation

Rapport annuel pour le Parlement l'état des services hydriques An 2003 (Rapport)
Cadre normatif de l'usage de l'eau en agriculture. Normes communales, regionales et nationales - Italie (Rapport)
Legislation - Le développement durable des montagnes liés aux politiques et institutions nationales (Lien)
Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 (Document)
Italie : législation régionale de l'eau - Délibération du comité Institutionnel du basin Alto Adriatico (Document)
Législation : loi sur l'eau 10-95 - Maroc (Document)
Législation - Régime des Eaux au Maroc (Document)
Législation et réglementation de l'eau au Maroc (Document)
Ordonnance relative aux associations syndicales de propriétaires - France (Document)
Loi de l'Eau : décret royal 927/1988 (Document)
Plan Hydrologique National de l'Espagne - Législation : présentation des raisons (Document)
Espagne : Règlement du Domaine Public Hydraulique (Document)
Espagne : Décret Royal 849/1986 (Document)
Espagne : Loi sur l'eau 29/1985, du 2 août. (Document)
Décret du 18 Décembre 1927 - France (Document)
Loi sur les associations syndicales du 21 juin 1865 - France (Document)
Décret 3 mai 2006 relative aux associations syndicales de propriétaires (Document)


Programme Régional EURO-MEDITERRANEENNE Regional pour la Gestion Locale de l'Eau
ME8/AIDCO/2001/0515/59763-P 016
Agropolis, France