Résumé

Bishkek Global Mountain Summit 2002. Draft background paper A2, for review by the Mountain Forum. Section: "International and national policies and instruments". Le développement durable des montagnes liés aux politiques et institutions nationales. Comparaison des législations en vigueur dans plusieurs pays concernant le développement en milieu montagnard. Les cas de Maroc et France sont mentionnés.

Ressources associées :
Législation
	Rapport annuel pour le Parlement l'état des services hydriques An 2003 (Rapport)
	Cadre normatif de l'usage de l'eau en agriculture. Normes communales, regionales et nationales - Italie (Rapport)
	Legislation - Le développement durable des montagnes liés aux politiques et institutions nationales (Lien)
	Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 (Document)
	Italie : législation régionale de l'eau - Délibération du comité Institutionnel du basin Alto Adriatico (Document)
	Législation : loi sur l'eau 10-95 - Maroc (Document)
	Législation - Régime des Eaux au Maroc (Document)
	Législation et réglementation de l'eau au Maroc (Document)
	Ordonnance relative aux associations syndicales de propriétaires - France (Document)
	Loi de l'Eau : décret royal 927/1988 (Document)
	Plan Hydrologique National de l'Espagne - Législation : présentation des raisons (Document)
	Espagne : Règlement du Domaine Public Hydraulique (Document)
	Espagne : Décret Royal 849/1986 (Document)
	Espagne : Loi sur l'eau 29/1985, du 2 août. (Document)
	Décret du 18 Décembre 1927 - France (Document)
	Loi sur les associations syndicales du 21 juin 1865 - France (Document)
	Décret 3 mai 2006 relative aux associations syndicales de propriétaires (Document)