Résumé

Le document "DISCUSSIONS DU COMITÉ INSTITUTIONNEL" contient les discussions adoptées par le Comité institutionnel (de mars 1999 à mars 2004) en effectuant ses fonctions et en liaison avec des circonstances spéciales telles que la période de sécheresse dans le bassin du Piave. Le Comité institutionnel, qui est un département de l'Autorité de Bassin d'Alto d'Adriatico, exerce des pouvoirs politiques et administratives et, ratifie plus en particulier toutes
les phases du procédé d'élaboration et d'adoption du plan de bassin du fleuve, des critères et des méthodes du début du projet jusqu'à l'adoption du projet final, surveillant également les périodes et les modélités d'application du projet. De telles discussions concernent l'adoption de mesure de sauvegarde liée au projet pour la gestion de la ressource en eau dans le bassin de Piave, les changements à ces mesures, l'adoption du projet "de plan abrégé" pour la sûreté hydraulique dans le cours moyen (central) et bas, et l'adoption "de la version abrégée du plan" pour la gestion de ressource de l'eau.

Ressources associées :
Législation
	Rapport annuel pour le Parlement l'état des services hydriques An 2003 (Rapport)
	Cadre normatif de l'usage de l'eau en agriculture. Normes communales, regionales et nationales - Italie (Rapport)
	Legislation - Le développement durable des montagnes liés aux politiques et institutions nationales (Lien)
	Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 (Document)
	Italie : législation régionale de l'eau - Délibération du comité Institutionnel du basin Alto Adriatico (Document)
	Législation : loi sur l'eau 10-95 - Maroc (Document)
	Législation - Régime des Eaux au Maroc (Document)
	Législation et réglementation de l'eau au Maroc (Document)
	Ordonnance relative aux associations syndicales de propriétaires - France (Document)
	Loi de l'Eau : décret royal 927/1988 (Document)
	Plan Hydrologique National de l'Espagne - Législation : présentation des raisons (Document)
	Espagne : Règlement du Domaine Public Hydraulique (Document)
	Espagne : Décret Royal 849/1986 (Document)
	Espagne : Loi sur l'eau 29/1985, du 2 août. (Document)
	Décret du 18 Décembre 1927 - France (Document)
	Loi sur les associations syndicales du 21 juin 1865 - France (Document)
	Décret 3 mai 2006 relative aux associations syndicales de propriétaires (Document)