Innovations Sociales et Institutionnelles dans la Gestion de l
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Profile du pays sur la législation des associations d'usagers de l'Eau en Italy

ID : 547
Thème : Législation nationale de l'eau

  • Auteur :
  • Année : 2003
  • Langue : anglais
  • Type : Document
  • Source : FAO - INPIM
  • File size : 128 ko (0.13 Mo)


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Résumé

Conférence Internationale - par courrier électronique - en Transfère de la Gestion de l'Irrigation, mise à jour janvier 2003

 Ressources associées :

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LOI no 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (1) (Document)
Articles du code civil français concernant les terres, les eaux et les servitudes (Document)

Programme Régional EURO-MEDITERRANEENNE Regional pour la Gestion Locale de l'Eau
ME8/AIDCO/2001/0515/59763-P 016		 Agropolis, France