Résumé

TITRE I : PRÉSERVATION DES RESSOURCES EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES

TITRE II : ALIMENTATION EN EAU ET ASSAINISSEMENT

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

TITRE IV : PLANIFICATION ET GOUVERNANCE

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Ressources associées :
Législation nationale de l'eau
	Profile du pays sur la législation des associations d'usagers de l'Eau en Italy (Document)
	LOI no 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (1) (Document)
	Articles du code civil français concernant les terres, les eaux et les servitudes (Document)