Résumé

Le Languedoc–Roussillon et la Provence–Alpes–Côte d’Azur sont deux régions méditerranéennes françaises où l’irrigation est une pratique indispensable à l’agriculture et plus que millénaire. Contrairement à d’autres régions de France où se sont développés des prélèvements individuels, les surfaces irriguées sont restées stables au cours des trente dernières années, essentiellement à partir de réseaux collectifs, gérés par plus de 1000 Associations Syndicales Autorisées ou l’une des deux Sociétés d’Aménagement Régional, BRL et SCP. Les fruits et légumes et les fourrages sont les principales cultures irriguées. L’irrigation gravitaire occupe encore une place très importante, à côté de réseaux modernisés.

Ces canaux de transfert et de distribution d’eau ont été un facteur considérable de développement économique et social, au travers de leurs multiples usages : irrigation, eau potable, salubrité, énergie et de leurs effets induits sur le territoire. Aux petits canaux gravitaires médiévaux se sont progressivement rajoutés au cours des siècles de grands canaux de transfert, puis des barrages et des réseaux sous pression. A l’échelle des deux régions, ils constituent un véritable second réseau hydrographique qui transfère l’eau vers des zones autrefois arides, crée des zones humides, alimente, par ses infiltrations, les nappes souterraines utilisées pour l’alimentation en eau potable et qui a en réalité fortement artificialisé des milieux dits naturels.

Depuis 2 siècles et même antérieurement, le domaine de l’eau a fait l’objet de nombreuses législations en France. Aux droits des usagers et des propriétaires, se sont progressivement ajoutées des préoccupations de santé et de sécurité publiques, et aujourd’hui de protection de l’environnement. La loi de 1964 a créé dans les six grands bassins français, les agences de l’eau qui prélèvent des redevances sur les différents usages de l’eau, pour financer les travaux d’intérêt public améliorant la gestion de l’eau dans le grand bassin. La loi de 1992 a institué les SDAGE
élaborés par le Comité de Bassin, qui fixent les règles de gestion concertée de la ressource et des milieux au niveau du grand bassin, ainsi que les SAGE élaborés à l’échelle locale des bassins versants par les Commissions Locales de l’Eau.

Ces orientations, renforcées par la nouvelle loi sur l’eau de décembre 2006 et la directive cadre d’octobre 2000, remettent en cause des modes traditionnels de gestion des réseaux et de partage de la ressource en eau entre les différents usages et les milieux naturels. Cette remise en cause ne doit cependant pas se faire au détriment des ASP qui ont un rôle important à jouer, grâce à leur savoir-faire en matière de gestion de l’eau, comme en témoignent la Commission Exécutive de la Durance ou la Commission de Gestion des Barrages de la Têt.

Les Associations Syndicales de Propriétaires (ASP) sont des établissements publics dans lesquelles les droits et obligations des membres sont attachés à la propriété des parcelles comprises dans le périmètre syndical. Rénovées par l’ordonnance du 1er juillet 2004, qui a repris l’esprit de la loi de 1865, elles ont pour objet la création, l’entretien et la gestion d’ouvrages communs. Elles sont dirigées par des syndics élus par l’ensemble des adhérents, et les actes de l’ASP sont soumis au contrôle de légalité du Préfet. Leur trésorier est un comptable du trésor public qui dispose pour le recouvrement des taxes syndicales des mêmes moyens qu’en matière de fiscalité. Elles sont propriétaires des ouvrages et titulaires du droit d’eau collectif.

Avec l’évolution technique et réglementaire conjuguée à la diminution du nombre d’agriculteurs, les ASP ont été conduites à se regrouper et se fédérer pour avoir les moyens financiers de recruter des professionnels compétents afin de mettre en place des services communs : techniques, juridiques et administratifs.

Ressources associées :
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