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Législation

	Cadre normatif de l'usage de l'eau en agriculture. Normes communales, regionales et nationales - Italie
	Décret 3 mai 2006 relative aux associations syndicales de propriétaires
	Décret du 18 Décembre 1927 - France
	Espagne : Décret Royal 849/1986
	Espagne : Loi sur l'eau 29/1985, du 2 août.
	Espagne : Règlement du Domaine Public Hydraulique
	Italie : législation régionale de l'eau - Délibération du comité Institutionnel du basin Alto Adriatico
	Legislation - Le développement durable des montagnes liés aux politiques et institutions nationales
	Législation - Régime des Eaux au Maroc
	Législation : loi sur l'eau 10-95 - Maroc
	Législation et réglementation de l'eau au Maroc
	Loi de l'Eau : décret royal 927/1988
	Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992
	Loi sur les associations syndicales du 21 juin 1865 - France
	Ordonnance relative aux associations syndicales de propriétaires - France
	Plan Hydrologique National de l'Espagne - Législation : présentation des raisons
	Rapport annuel pour le Parlement l'état des services hydriques An 2003