MEDA ISIIMM - Innovations Sociales et Institutionnelles dans la Gestion de l'Irrigation en Méditerrannée

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Législation nationale de l'eau

doc Articles du code civil français concernant les terres, les eaux et les servitudes

doc LOI no 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (1)

doc Profile du pays sur la législation des associations d'usagers de l'Eau en Italy


	Programme Régional EURO-MEDITERRANEENNE Regional pour la Gestion Locale de l'Eau ME8/AIDCO/2001/0515/59763-P 016